Blogueur contre Chasseurs de Prime (Copyright)
illustration générée par I.A. ChatGPT, octobre 2024
Si vous passez régulièrement sur mon blog (qui sait !), vous aurez constaté une certaine tension depuis quelques mois. En effet, en juin dernier, j’ai reçu un mail accompagné d’un courrier qui me demandait de régler une amende financière, à mes yeux conséquente, pour l’utilisation d’une image sous copyright dont je n’avais pas les droits.
Sans est suivi de nombreux échanges afin de prouver ma bonne foi, puisqu’en effet, j’avais utilisé la photo d’un village italien dans un Roadbook de préparation de mes vacances en Toscane, reprise d’un site qui vantait celui-ci afin d’illustrer un petit extrait de texte,… histoire de me rappeler ce qui m’avait poussé à l’ajouter à mes futures visites. Le tout n’était pas accompagné de la mention du photographe (ce qui n’aurait pas changé le problème), mais bien d’un lien vers l’article complet. Soit, une démarche de « référencement » win-win assez récurrente dans l’approche de Curation que l’on peut par ailleurs automatiser avec des outils tels que Paddlet, Pinterest ou encore Scoop.it
Une démarche qui à mes yeux était suffisante et même « positive » dans la démarche d’un Internet co-construit idéaliste du WEB 2.0 qui fut le moteur de la création des Blogs il y a … bientôt 20 ans !
J’ai passé de nombreuses heures à lire tout une série de documents, avis de jurisprudence, conditions d’utilisation de site web, forum, textes de loi afin de mieux affuter mon regard en la matière. — à retrouver en fin de billet
En effet, pendant que je faisais tourner, vaille que vaille, mon modeste Blog personnel et ne générant aucun revenu, perdant toujours un peu plus de visiteurs devant la toute puissance des réseaux sociaux. Je n’avais pas vu venir l’armée de chasseurs de prime qui s’était mise en place, sournoisement, pour démonter l’Internet d’hier et le rendre toujours un peu plus rentable.
On retrouve sur la toile quelques histoires ces dernières années d’entreprises dites de Copyright Troller qui envoient ce genre de sommation de paiement à tout qui aurait par inadvertence et surtout par un manque compréhension de la problématique des droits d’auteur utiliser une image inclue dans la base de données de leurs clients.
Mais après quelques recherches, si ces entreprises se sont heurtées juridiquement à leur position de « gagner de l’argent au nom de la cause du droit d’auteur« , elles semblent bien avoir su se repositionner, plus que probablement aider par des lobbys vils et mercantiles influant dans le monde juridique.
Dès lors des sites proposants un large choix d’images tels que Alamy , Getty Images et d’autres organes de photos de presse se sont alliés à ces nouvelles structures pour se remplir les poches, au noble nom du droit d’auteur.
Hors, l’arrivée en puissance de l’Intelligence Artificielle a rendu encore plus aisé le Deep Scan et l’analyse en profondeur des contenus de la toile, afin de comparer les medias d’un site web avec la base de données d’un client pour ensuite générer automatiquement des emails à envoyés aux criminels afin de réclamer des dommages et intérêts.
Réclamations légitimes ou nouvelle Mafia, je dois bien vous avouez que j’ai bien du mal à trancher, d’autant que mes lectures sur le sujet laissent clairement planer un flou sur le sujet. Même les quelques responsables juridiques avec qui j’ai discuté de la chose n’ont pu me donner des éléments de réponses claires.
Cependant, hier, j’ai pu découvrir que la plupart des photos de Formule 1 que l’on peut retrouver sur différents sites spécialisés avaient été rapatriées chez Getty Images.
S’il semble normal qu’un organe de presse ou une entreprise doivent s’acquitter de droit pour l’utilisation d’une photo dans une démarche professionnelle et éditoriale, dans l’approche personnelle (mais pas privée) d’un Blog, cela pourrait en surprendre plus d’un.
Peut-être même légalement, le principe du droit américain du Fair Use suffirait-il à apaiser les choses, puisque « (…) Selon la loi américaine sur le droit d’auteur, le contenu organisé est considéré comme utilisé de manière équitable (…) », mais Getty Images s’est déjà prémuni de ce cas de figure en mettant en place un système d’Embedding.
Le concept est assez similaire à Youtube et annoncé par le site comme légal pour l’utilisation personnel, tel que les Blogs. On affichera donc une image hébergée chez eux dans un player qui pourra, cf les conditions d’utilisations, intégrer de la publicité.
Je vous avoue que pour l’heure, je préfère ne pas mettre les pieds dans ce système et éviter tout simplement d’illustrer des sujets avec des images potentiellement problématiques. Cette approche va-t-elle se généraliser ? Si c’est le cas, bon nombre de Blogs d’archive risquent de se retrouver attaquer de toute part pour ne pas avoir exploiter cette solution « légale » qui n’existait pas jusqu’alors….
Bref, dans ma démarche d’archive d’un Internet d’avant. Tout ceci me questionne. D’autant que ces sites s’alimentent chaque jour un peu plus d’images d’archive, de scans de documents tombés dans le domaine public, et à mon sens de beaucoup d’autres contenus sur lesquels ils n’ont pas entièrement les droits (Captures d’écran mise en scène, logo d’entreprise sur des téléphones ou télévision…)
Le sujet reviendra inévitablement à la une du Blog… Je vous partage ici quelques unes des lectures de ces derniers mois.
Quelques lectures complémentaires :
Faire le point sur le droit d’auteur
- Le droit d’auteur des images sur Internet en 2020 (Newslang.ch)
- Hébergeur, éditeur ? (village-justice.com, 2014)
- Frédéric Lejeune, avocat belge spécialisé en droit d’auteur, propriété intellectuelle et I.A (Blog)
- Auteursrecht en Visual Rights Group: zo werkt het / Droit d’auteur et Visual Rights Group : Comment ça marche. (ANP, 2019)
- Droit d’auteur sur un blog, que dit la loi ? (Notuxedo, 2023)
(…) Gardez toujours en tête le fait qu’une photo a été prise par son auteur dans un contexte précis, avec une émotion précise, une utilisation précise. L’auteur n’a pas forcément envie que son cliché se diffuse dans un autre cadre que celui-là… et il en a parfaitement le droit. Le droit d’auteur s’applique par défaut. Ça veut dire que si vous ne voyez aucune information sur l’auteur, il faut considérer par défaut que la photo est « tous droits réservés »… et ne pas l’utiliser.
Curation et droit d’auteur
- Pratiquer la curation de contenu de manière légale et éthique (Scoop.it, 2020)
(…) La curation de contenu consiste en principe à trouver du contenu existant, déjà publié en ligne pour ensuite l’offrir à votre propre public. Mais comme vous pouvez vous en doutez, il existe un certain nombre de règles et de problématiques potentielles associées à la curation de contenu qui ne vous appartient pas.
- Comment faire de la curation de contenu de manière responsable et éthique (Scoop.it, 2023)
(…) En tant que conservateur, vous devez vous demander pourquoi vous organisez un contenu spécifique. Selon la loi américaine sur le droit d’auteur, le contenu organisé est considéré comme utilisé de manière équitable si vous le faites à des fins de critique, de commentaire, de reportage, d’éducation ou de recherche. De plus, vous devez vous interroger sur l’objectif de votre curation, par exemple : est-elle commerciale ?
- Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? (S.I. Lex, 2011)
(…) La question de la légalité des boutons de partage peut paraître surprenante à première vue, étant donné que ces outils sont souvent mis en place volontairement par les producteurs de contenus sur leur propre site. On peut donc présumer que la simple présence d’un bouton de partage sur un site vaut autorisation implicite de l’utiliser. Sauf qu’en droit français, ce n’est pas si simple…
- La curation source de problèmes ? (Réseau Canopé, 2014)
(…) La curation ne serait qu’une pratique non respectueuse du droit d’auteur. Doit-elle être condamnée ou peut-elle continuer à exister si un nouveau comportement sur la toile est mis en place ?
Les Abus aux droits d’auteur
- Droits d’auteur – Quels risques présente la diffusion de photos sans autorisation ? (e-mage-concept.be, 2023)
(…) Ils peuvent utiliser des outils de recherche d’images inversées, tels que Google Images ou TinEye, pour trouver des images qui ont été utilisées sans leur autorisation. Ils peuvent également utiliser des services de surveillance de la propriété intellectuelle (copyright trackers), tels que PicRights ou RightsFlow, pour être alertés en cas d’utilisation non autorisée de leurs créations.
- Copyright trolling : Comment contester un courrier PicRights ? (Aurore Bonnavia avocat, 2024)
(…) Le copyright trolling est une pratique où des entités détentrices de droits d’auteur envoient massivement des lettres de mise en demeure à des individus présumés avoir violé les droits d’auteur. Ces lettres, souvent émises par des sociétés spécialisées telles que PicRights, exigent généralement des paiements de règlement pour éviter des poursuites judiciaires coûteuses. L’objectif principal est de générer des revenus à partir de ces paiements plutôt que de faire respecter véritablement les droits d’auteur.
- Copyright Troll ou l’abus de droit d’auteur (Etna.legal, 2022)
- Le copyright trolling (Centrius Avocat, 2021)
(…) Ces mises en demeure sont généralement très agressives et elles invitent leurs destinataires à payer l’indemnité réclamée dans des délais très brefs sous menace de poursuites judiciaires pour contrefaçon du droit d’auteur. Il s’agit d’une stratégie d’intimidation qui vise à effrayer la personne concernée afin qu’elle paye la somme réclamée pour éviter des frais encore plus importants.
- Copyright trolling : stratégies, limites juridiques et appel à l’éthique (Portail-IE.fr, 2024)
(…) La question du traitement du copyright trolling mérite d’être traitée à la lumière du nouveau règlement de l’UE, l’AI Act, qui vient encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle en identifiant les systèmes dits « inacceptables ».
Jurisprudence et décisions autour du Droit D’auteur
- Fair Use (Wikipedia, 2024)
Aux États-Unis, le fair use (litt. « usage loyal », « usage raisonnable », « usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (droit d’auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d’auteur et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux (…)
- Condamnation d’un magazine qui a reproduit une photo Instagram (Predictice Blog)
Droit d’auteur et Jeux Vidéo
- Jeux vidéo et droits d’auteur : les créateurs de contenus enfreignent-ils la loi ? (RTBF, 2024)
(…) Les droits d’auteur sont une question compliquée dans beaucoup de milieux et le jeu vidéo n’y fait pas exception. Les créateurs de contenu peuvent ainsi se heurter aux plaintes de gros studios pour violation de propriété intellectuelle.
- Règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d’images en ligne (Nintendo, 2018)
(…) Tant que vous respectez certaines règles de base, nous ne nous opposerons pas à ce que vous utilisiez des images de gameplay et/ou des captures d’écran des jeux qui sont la propriété de Nintendo (« Contenu de jeu Nintendo ») dans les contenus que vous créez pour des sites appropriés de partage d’images et de vidéos. Pour vous aider dans cette démarche, (…)
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